Analyse de l’ Exécution du budget_Déc 2007
NOTE SUR L’EXECUTION BUDGETAIRE A FIN DECEMBRE 2007 ET LE TABLEAU DE BORD DES FINANCES PUBLIQUES POUR LE MOIS DE JANVIER 2008
Par Isaac TAMBA
1. Introduction
Les autorités camerounaises ont publié en fin avril-début mai 2008 l’état de l’exécution budgétaire au titre de l’année 2007 en même qu’elles rendaient public la situation des finances publiques au mois de janvier de cette année. Il faut d’emblée apprécier cette « prouesse » puisque par le passé, de telles données n’étaient publiées qu’avec un délai d’au moins un an, rendant difficiles les ajustements budgétaires qui découlent des écarts constatés entre les prévisions et les réalisations. De nos jours, les réalisations budgétaires sont quasiment connues quatre à cinq mois plus tard.
2. Constatations en matière de recettes budgétaires
2.1. En ce qui concerne l’exécution budgétaire à fin décembre 2007, il faut noter qu’il a été caractérisé par un contexte international marqué par la hausse vertigineuse des cours du pétrole, le renchérissement des prix des matières premières et l’atonie du dollar américain. Au niveau national, la morosité de la conjoncture économique a déteint sur les performances en matière de collecte des recettes non pétrolières qui se sont révélées inférieures d’environ 5 milliards de F.CFA à l’objectif de 1.310 milliards de F.CFA prévus dans la Loi des finances. Sur le plan des recettes pétrolières, les performances ont été bonnes, en à juger par le taux de 108 % réalisé à fin décembre 2007.
2.2. Les recettes budgétaires totales se sont élevées à 2.100 milliards de F.CFA pendant la période sous revue, contre 2.121 milliards de F.CFA prévus, soit un taux de réalisation de l’ordre de 99 %, en baisse de 2,1 % par rapport à 2006. Les recettes internes se sont chiffrées à 1.935 milliards de F.CFA, dont 631 milliards de F.CFA de recettes pétrolières, contre 164,5 milliards de F.CFA pour les recettes extérieures. A titre de rappel, à fin décembre 2006, cette catégorie de recettes s’élevait à 309,7 milliards de F.CFA, soit une diminution de près de 47 % ; les prévisions du programme économique et financier tablaient à 231 milliards de F.CFA, ce qui donne un taux de réalisation de 71 %. Dans la catégorie des recettes non pétrolières, les recettes fiscales tiennent le haut du pavé, avec des performances de 1.210 milliards (sur les 1.304 réalisés, soit une proportion de 92,7 %). En dépit de la conjoncture ayant conduit le gouvernement à suspendre les droits de douane sur certains produits de première nécessité, les recettes non pétrolières augmentent de 6,6 % entre 2006 et 2007 du fait probablement de la majoration d’un point de croissance (sur le taux projeté) essentiellement pourvu par la demande de consommation.
2.3. Au demeurant, le niveau de recettes fiscales collectées en 2007, en hausse de 8 % par rapport à son niveau de 2006, témoigne de cette exubérance observée au niveau de l’activité économique. Il n’est pas exclu que l’avènement des grands projets structurants dans le domaine extractif en général et minier en particulier y soit pour quelque chose. Un autre indicateur de cette reprise de dynamisme dans les secteurs manufacturier et des services est le niveau de l’impôt sur les sociétés recouvré en 2007 : il passe de 144,3 milliards de F.CFA en 2006 à 159,2 milliards de F.CFA en 2007, soit une hausse de près de 15 milliards de F.CFA en valeur absolue. Nonobstant la trêve douanière qui s’est traduite par l’exonération de certains produits de consommation courante, les recettes dans ce domaine sont quand même en hausse – même si elles sont restées en deçà des objectifs du programme 2007 (soit 405 milliards de F.CFA) – de 24,3 milliards de F.CFA en valeur absolue entre 2006 et 2007, dans la mesure où elles se sont élevées à 400,4 milliards de F.CFA contre 376,1 milliards de F.CFA en 2006.
3. Constatations en matière de dépenses budgétaires
3.1. Les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 1.851 milliards de F.CFA en dessous des objectifs de la Loi de finances 2007 (2.251 milliards de F.CFA) et du programme économique et financier (1.936 milliards de F.CFA), respectivement. Elles sont quand même en hausse de 1,7 % par rapport à l’exercice 2006, suivant en cela l’évolution conjoncturelle. Les dépenses courantes (notamment les salaires des agents de l’Etat et les dépenses sur les biens et les services) absorbent à elles seules près de 60 % des dépenses budgétaires totales en 2007, contre environ 21 % et 20 % respectivement pour les dépenses d’investissement et celles relatives au service de la dette. Ce dernier taux peut surprendre, surtout lorsque l’on sait que le Cameroun a atteint le Point d’achèvement de l’Initiative PPTE en avril 2006 ! En effet, il masque certaines disparités entre le service de la dette intérieure (qui représente 73 % de l’ensemble des dépenses liées au service de la dette publique) et celui de la dette extérieure (qui s’est chiffré à 100 milliards de F.CFA, contre en moyenne 500 milliards de F.CFA avant le Point d’achèvement !).
3.2. Une analyse plus fine des dépenses d’investissement montre que sur un total de 389 milliards de F.CFA, seules 188,6 milliards de F.CFA ont été financées sur ressources propres ; 91,7 milliards ayant été financés à partir des ressources issues de l’allègement de la dette (IPPTE, C2D et MDRI, notamment) et 62,4 milliards de F.CFA grâce aux ressources extérieures. Les ressources additionnelles issues de l’allègement de la dette (IPPTE, C2D et MDRI) ont également contribué au financement des dépenses courantes, en l’occurrence, les biens et services, à hauteur de 17,6 milliards de F.CFA. Même si elles sont en hausse de 45 % comparativement à l’exercice budgétaire 2006, les performances réalisées en matière de dépenses d’investissement sont encore faibles pour soutenir durablement la génération d’un taux de croissance susceptible d’accélérer les progrès vers l’atteinte des Objectifs de développement du millénaire (OMD). La consommation des ressources PPTE/C2D et MDRI est en hausse de 40 % en moyenne, par rapport à 2006, traduisant le lancement des opérations ayant trait au C2D et dans une moindre mesure, la volonté des membres du Comité consultatif et de gestion des ressources PPTE (CCS/PPTE), de propulser la consommation de ce type de dépenses. De manière générale, les dépenses de personnel augmentent de 16 % suivant en cela le recrutement opéré dans les secteurs de la santé et de l’éducation, et même de la sécurité.
3.3. Selon les données du Tableau des opérations financières de l’Etat (TOFE) pour le mois de janvier 2008, les recettes totales se sont élevées à 1.79,6 milliards, dont 71,7 milliards de F.CFA pour les recettes pétrolières (sur 593 milliards de F.CFA prévus pour 2008), 2.9 milliards de F.CFA au titre des dons, 35,2 milliards de F.CFA de recettes douanières (sur 435 milliards budgétisés), 7,2 milliards de F.CFA de recettes non fiscales (127 milliards prévus) et 108,8 milliards de F.CFA pour les recettes non pétrolières (sur 1.429 milliards de F.CFA prévus). Quant aux dépenses totales et prêts nets, elles se sont établies à 102,6 milliards de F.CFA, dont 87,9 milliards de F.CFA pour les dépenses courantes (la moitié consacrée aux salaires) et 16,3 milliards de F.CFA pour les dépenses en capital (y compris 3 milliards sur fonds PPTTE). Seuls 600 millions et 100 millions ont été servis en janvier 2008 dans le cadre du paiement des intérêts sur la dette publique du Cameroun. Sur des prévisions de 3,2 milliards de F.CFA de service de la dette extérieure pour le mois de janvier 2008, aucun franc n’a été décaissé à cet effet.
3.4. A titre de rappel, le budget de l’exercice 2008 a été fixé à 2.276 milliards de F.CFA. Si les tendances actuelles de collecte des recettes sont maintenues, c’est « seulement » l’équivalent de 2.124 milliards de F.CFA qui seront recouvrés d’ici à fin décembre 2008, soit un différentiel par rapport à l’objectif-cible de l’ordre de 7 % en valeur relative.
Yaoundé, 25 juin 2008 Isaac TAMBA