Cadre juridique et principes d’administration

Résumé

La crise économique de la décennie 90, doublée de la libéralisation du paysage associatif, a suscité aux populations un engouement sans pareil pour la contribution au développement socio-économique du Cameroun.

Un des moyens de s’impliquer de façon efficiente au développement consiste à procéder à des regroupements. Les personnes morales nées de ces regroupements doivent être reconnues par les autorités, afin de jouer en toute transparence leur rôle d’acteurs au développement. Autant dire que l’élément fondamental de la crédibilité d’une organisation est sa reconnaissance légale qui lui confère ce que l’on pourrait assimiler à une « carte d’identité », une carte de reconnaissance de son existence juridique en tant que personne et acteur au développement. Précisément, cet élément d’identification doit permettre entres autres de se renseigner sur le régime juridique choisi par les fondateurs de l’organisation car, de ce régime juridique dépendra ses règles de fonctionnement et d’organisation, voire de contrôle.

La législation sur les associations n’unifie pas les normes de création des organisations, mais elle prend un certains nombre de dispositions de base qui pourraient s’appliquer à toute former d’organisation, sous réserve des exigences particulières. Il en résulte que l’environnement juridique camerounais du mouvement associatif est assez diversifié et complexe, ne favorisant pas toujours son appropriation par le plus grand nombre de personnes.

Créer et administrer une OSC au Cameroun est un guide qui a pour objectif d’assister tous ceux qui voudraient, soit créer une organisation, soit conformer celle déjà existante à la législation camerounaise. Il fournit des informations sur l’éventail de choix mis à la disposition des acteurs, en mettant en relief des aspects propres à chaque forme d’organisation, afin d’éclairer la décision d’adopter telle ou telle forme juridique, en considération des objectifs assignés à l’organisation à créer.

Nonobstant la diversité de régime juridique, les principes d’organisation et de fonctionnement des OSC répondent à quelques nuances aux mêmes canons. Le guide s’appesanti sur des exigences universellement recommandées à toutes les organisations soucieuse de participer durablement au développement social. Le lecteur y trouvera des outils nécessaires à la gestion quotidienne des ressources humaines, financières et matérielles

 

Actuellement, la contribution des citoyens au développement peut emprunter la forme de plusieurs organisations, parmi lesquelles les principales sont les ONG, les GIC, les associations, les syndicats et les sociétés coopératives.

 

Il existe donc un large éventail de choix à la disposition des acteurs ; ces derniers devront réfléchir suffisamment avant d’opérer leur choix car, si la plupart des activités sont susceptibles d’emprunter l’une ou l’autre forme d’OSC, il convient de signaler que non seulement les formalités de constitution ne sont pas identiques (même si quelques-unes sont communes), mais surtout que les modalités de déploiement de l’activité ne le sont pas également, notamment en ce qui concerne leur patrimoine (certains étant habilités à recevoir des dons et les legs).

Les différentes OSC ayant pour objectif de renforcer la prise en charge des populations par elles-mêmes, une relative souplesse guide aussi bien leur constitution que leur fonctionnement. Toutefois, de peur que les OSC ne servent de cadre à des comportements répréhensibles, un certain contrôle est exercé sur elles. C’est ainsi que leur création est soumise à la déclaration ou à l’autorisation ; que les pouvoirs publics ont la possibilité de les suspendre, voire de les dissoudre.

Sous réserve de ces quelques limitations, on peut dire que la création et le fonctionnement des OSC, quelqu’en soit le type, relèvent essentiellement de la volonté des membres. Les OSC doivent être le lieu d’apprentissage et de l’exercice des principes démocratiques. C’est la raison pour laquelle chaque membre doit pouvoir s’exprimer. Par souci d’efficacité et d’organisation, cette expression ne doit pas se faire dans le désordre. D’où la nécessité que les principes de fonctionnement soient arrêtées au préalable.