Le Guide pratique du manuel de procedures des ressources PPTE au Cameroun
Le Guide pratique du manuel de procedures des ressources PPTE au Cameroun
Section 1 : Qui peut accéder aux ressources PPTE ?
Les ressources PPTE ne sont pas accessibles à tous. Le décret N° 2000/960 du 1er décembre 2000, définit le statut juridique du promoteur pouvant recourir à ces fonds. Ainsi, le financement PPTE est réservé aux catégories de promoteurs de projet suivants :
– Les ministères sectoriels engagés dans la lutte contre la pauvreté ;
– Les bailleurs de fonds ;
– Les collectivités territoriales décentralisées ;
– Les groupes structurés
[1] (ONG, GIC et associations de développement…les OSC en général).
Il résulte de cette énumération que les promoteurs éligibles sont des personnes morales qui devront par la suite satisfaire à un certain nombre d’exigences relatives à leur demande. Les personnes physiques ne sont par conséquent pas éligibles aux fonds PPTE.
Section 2 : Les capacités requises pour accéder aux ressources PPTE
Pour garantir une gestion efficace et transparente, les ressources PPTE font l’objet d’une sélection rigoureuse. Elles ne sont octroyées que si certaines capacités sont observées. Est donc requise une double capacité de nature différente : la capacité de la structure, personne morale ; la capacité des personnes clés de la structure, c’est-à-dire de ses organes d’administration et de gestion.
1 – La capacité de la structure
Toujours dans le souci d’une bonne allocation des fonds au service de la réduction de la pauvreté, le Comité chargé de leur gestion doit s’assurer du sérieux de l’organisation qui en fait la demande. Un des éléments de ce sérieux est sans conteste sa durabilité.
C’est pourquoi la structure candidate aux fonds doit exister depuis au moins trois années. C’est dire qu’elle doit avoir une existence légale et avoir une certaine expérience pour prétendre bénéficier d’un appui.
La preuve de son existence légale doit être faite par un certificat d’existence légale (statuts, certificat de registre, récépissé de déclaration, règlement intérieur ou autre convention). En outre, l’exigence d’au moins trois années d’existence est un des critères d’appréciation d’une certaine maîtrise de son secteur d’activité. C’est la raison pour laquelle on exige, non pas de tout embrasser dans ce secteur, mais d’y posséder des activités phares que l’on peut éventuellement visiter en cas de nécessité.
Dans le même ordre d’idées, la production d’un rapport d’activité est un indice qui permet au comité d’apprécier la présence effective de la structure dans le secteur déterminé. Dans ce sens, il doit alors soumettre ses trois derniers rapports d’activités à l’appréciation du comité.
2 – La capacité des personnes clés
Ces personnes sont les administrateurs, cadres et gestionnaires de la structure demanderesse. Leurs compétences sont en quelque sorte le gage de l’utilisation idoine des ressources mises à leur disposition.
Pour appréciation à ce niveau, la structure doit présenter les CV des principaux responsables et leur extrait de casier judiciaire (Bulletin N° 3). Ces personnes doivent être professionnellement compétentes et moralement irréprochables.
Section 3 : La demande de financement
Le dossier de demande de financement PPTE peut être facilement constitué, mais cela exige beaucoup de méthode et de précision. A cet effet, deux dossiers sont nécessaires à la demande : un dossier administratif et un dossier technique.
1 – Le dossier administratif
Le dossier administratif est composé des pièces suivantes :
– le certificat d’existence légale ;
– les statuts de l’organisation ;
– le règlement intérieur ;
– l’attestation de localisation ;
– les CV et Bulletins n° 3 des personnes ressources ;
– la liste des partenaires et ;
– les trois ( 3 ) derniers rapports d’activités de la structure.
2 – Le dossier technique
Le dossier technique est ce que l’on désigne communément sous les termes de « document projet ». C’est celui-ci qui rassemble le mémoire d’identification et la faisabilité du projet. Son importance n’est plus à démontrer comme peut en témoigner sa description dans les lignes qui suivent.
Section 4 : Comment présenter un projet PPTE ?
Le document projet comporte un ensemble d’informations utiles à sa compréhension. Ces informations aident les concernés d’une part, à circonscrire leur participation et, d’autre part, les éventuels partenaires financiers ou techniques à prendre des parts dans l’activité envisagée.
Chaque guichet de financement recherche des informations précises et spécifiques pour prendre la décision de participer ou non au projet.
Concernant spécifiquement le guichet PPTE, le canevas contenu dans le manuel de procédures doit être respecté par chaque promoteur.
[1] Il est important pour les éventuels promoteurs de noter que pour inspirer la confiance du Comité, ils doivent avoir mené des actions visibles de très grande portée. Cette catégorie , privilégie plus des associations tels que les congrégations religieuses, qui depuis les indépendances mènent des actions visibles pour sortir les populations à la base du cycle infernal de la pauvreté. Les jeunes associations et GIC qui ont des actions concrètes peuvent également se sentir concernés.