Centre de Recherches pour le Développement Durable en Afrique
Étude & rapport

Note de l’accompagnement technique d’une faîtière de la société civile

Le Programme d’appui à la structuration de la société civile (PASOC) a signé un contrat de service avec le Centre de recherches pour le développement durable en Afrique (CREDDA) en vue d’accompagner techniquement le CONGAC dans le double processus de redynamisation du processus d’agréent des ONG et d’élaboration d’un code éthique au niveau du CONGAC.

Tirant profit des expériences passées pour des initiatives de ce genre, le CREDDA a choisi l’option de lancer les jalons de la construction des règles de bonne conduite autour d’une démarche visant à susciter un projet de code de déontologie par les membres du CONGAC dans une première étape ; ensuite, sur la base de ce projet, proposer des amendements pour aboutir à une nouvelle version du Code d’éthique. Cette démarche, pour laborieuse qu’elle soit, a eu pour mérite de capitaliser la réflexion faite par les membres du CONGAC pour aboutir à un résultat qui a été acceptée par ce collectif.

Par ailleurs, conscient des dysfonctionnements observés au niveau de la Commission Agrément des OSC logée au MINATD, l’accompagnement du CREDDA vise aussi aider le CONGAC à revigorer cette Commission pour permettre d’accroître le nombre des ONG agrées.

Pour mener à bien cet accompagnement, plusieurs activités ont été menées par le CREDDA, regroupées à eux niveaux principalement :

i) Premier Niveau : Accompagnement à l’élaboration d’un Code d’éthique.

  1. Rechercher au MINATD des informations allant dans le sens de la mise sur pied d’un Code de déontologie ;
  2. Amendements du projet de code préparé par le CONGAC ;
  3. Organisation des réunions avec le groupe de travail (CONGAC) ;
  4. Finalisation du projet de Code d’éthique du CONGAC ;
  5. Expédition du projet finalisé au CONGAC et au PASOC.

ii) Deuxième Niveau : Accompagnement à la redynamisation de la Commission d’agrément

  1. Rencontrer les membres de la commission pour comprendre les modalités de fonctionnement (et de réunion) et les raisons du blocage actuel ;
  2. Apprécier les critères présidant à l’octroi de l’agrément ;
  3. Rédaction d’une note sur la Commission ;
  4. Organisation de la rencontre de Nyom avec le CONGAC ;
  5. Animation du séminaire de Nyom ;
  6. Rédaction du Rapport du séminaire de Nyom ;
  7. Rédaction des recommandations de Nyom adressées au MINATD ;
  8. Remise desdites recommandations au CONGAC et au PASOC.

A ce jour, le projet de Code d’éthique est disponible. Quant aux activités concernant la Commission d’Agrément, les initiatives menées sont des actions d’impulsion qi seront poursuivies dans le cadre du DP 2.

La lenteur observée dans la réalisation du deuxième volet de l’accompagnement ne relève pas du CREDDA. Le Centre a produit tous les résultats exigés contractuellement à ce jour.

Il est toutefois prévu qu’une rencontre avec les membres de la Commission ait lieu en octobre 2009.

 

 

NOTE

Le Programme d’appui à la structuration de la société civile (PASOC) a signé un contrat de service avec le Centre de recherches pour le développement durable en Afrique (CREDDA) en vue d’accompagner techniquement le CONGAC dans le double processus de redynamisation du processus d’agréent des ONG et d’élaboration d’un code éthique au niveau du CONGAC.

Tirant profit des expériences passées pour des initiatives de ce genre, le CREDDA a choisi l’option de lancer les jalons de la construction des règles de bonne conduite autour d’une démarche visant à susciter un projet de code de déontologie par les membres du CONGAC dans une première étape ; ensuite, sur la base de ce projet, proposer des amendements pour aboutir à une nouvelle version du Code d’éthique. Cette démarche, pour laborieuse qu’elle soit, a eu pour mérite de capitaliser la réflexion faite par les membres du CONGAC pour aboutir à un résultat qui a été acceptée par ce collectif.

Par ailleurs, conscient des dysfonctionnements observés au niveau de la Commission Agrément des OSC logée au MINATD, l’accompagnement du CREDDA vise aussi aider le CONGAC à revigorer cette Commission pour permettre d’accroître le nombre des ONG agrées.

Pour mener à bien cet accompagnement, plusieurs activités ont été menées par le CREDDA, regroupées à eux niveaux principalement :

i)Premier Niveau : Accompagnement à l’élaboration d’un Code d’éthique.

a.Rechercher au MINATD des informations allant dans le sens de la mise sur pied d’un Code de déontologie ;

b.Amendements du projet de code préparé par le CONGAC ;

c.Organisation des réunions avec le groupe de travail (CONGAC) ;

d.Finalisation du projet de Code d’éthique du CONGAC ;

e.Expédition du projet finalisé au CONGAC et au PASOC.

ii)Deuxième Niveau : Accompagnement à la redynamisation de la Commission d’agrément

a.Rencontrer les membres de la commission pour comprendre les modalités de fonctionnement (et de réunion) et les raisons du blocage actuel ;

b.Apprécier les critères présidant à l’octroi de l’agrément ;

c.Rédaction d’une note sur la Commission ;

d.Organisation de la rencontre de Nyom avec le CONGAC ;

e.Animation du séminaire de Nyom ;

f.Rédaction du Rapport du séminaire de Nyom ;

g.Rédaction des recommandations de Nyom adressées au MINATD ;

h.Remise desdites recommandations au CONGAC et au PASOC.

A ce jour, le projet de Code d’éthique est disponible. Quant aux activités concernant la Commission d’Agrément, les initiatives menées sont des actions d’impulsion qi seront poursuivies dans le cadre du DP 2.

La lenteur observée dans la réalisation du deuxième volet de l’accompagnement ne relève pas du CREDDA. Le Centre a produit tous les résultats exigés contractuellement à ce jour.

Il est toutefois prévu qu’une rencontre avec les membres de la Commission ait lieu en octobre 2009.