Rapport de participation à l’atelier de réflexion sur le statut de l’ONG au Cameroun
Rapport de participation à l’atelier de réflexion sur le statut de l’ONG au Cameroun organisé par le CONGAC sous financement PASOC le mardi 6 Avril 2010 à Yaoundé.
Le mardi 6 Avril 2010, s’est tenu dans la salle de réunions de l’hôtel des Députés, un atelier de réflexion sur le statut de l’ONG au Cameroun financé par le PASOC et organisé par le CONGAC.
Ont pris part à cette rencontre, l’équipe du CREDDA (constituée du Secrétaire Exécutif, de la Coordinatrice Scientifique et d’un membre), celle du CONGAC (constituée de son PCA et de la Secrétaire permanente), des représentants d’ONG et des membres de la commission technique chargée de l’études des demandes d’agrément et du suivi des activités des ONG.
Le programme de l’atelier se présente comme suit :
Présentation individuelle des participants,
Le mot de bienvenue du PCA du CONGAC, suivi de celui de la commission d’agrément,
La présentation des objectifs et des résultats de l’atelier,
La présentation de la méthodologie de travail,
La synthèse des recommandations issues de l’atelier de Nyom II et des Consultations régionales,
Les débats,
Les recommandations finales.
I. présentation individuelle des participants :
Les participants sont d’une part des responsables des ONG et d’autre part les membres de la commission d’agrément au MINATD ; Ils étaient environ une vingtaine.
II. Le mot de bienvenue :
Du modérateur de l’atelier :
Il est 10 heures lorsque le Secrétaire Exécutif du CREDDA souhaite la bienvenue aux participants et va ensuite préciser l’objet de la réunion en présentant le programme de l’atelier d’une part, et la méthodologie de travail d’autre part.
Du PCA du CONGAC :
Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, le PCA du CONGAC va ensuite rappeler le contexte de la création du CONGAC, puis les misions qui lui sont assignées, et enfin la vision du CONGAC. Son souhait est le fait que les débats soient riches et que les échanges ne soient pas superflus.
Le discours du MINATD/ Commission d’agrément :
C’est un membre de la commission d’agrément, membre aussi de l’ONG MIPACAM qui prend la parole pour dire ce qu’il en est du fonctionnement et des activités de la commission d’agrément. D’abord, il s’agit pour lui d’évoquer les questions qui font l’objet de discussions à savoir :
Quelle organisation est ONG au Cameroun ?
Comment faire pour accéder au statut d’ONG au Cameroun ?
Quels sont les droits et devoirs des ONG ?
Quels sont les stratégies et moyens à mettre en œuvre pour rendre la commission d’agrément opérationnelle ?
De plus, il évoque le fait que depuis 2003, la commission a tenu 9 sessions au cours desquelles 290 dossiers ont été examinés et 26 ONG ont été admises.
III. Présentation des objectifs et résultats de l’atelier :
Les objectifs de l’atelier :
Assainir le milieu associatif en général et celui des ONG en particulier,
Réfléchir sue les préoccupations des ONG,
Apprécier les difficultés liées au fonctionnement de la commission d’agrément,
Proposer des solutions.
Les résultats attendus :
Le statut de l’ONG est clarifié et mieux défini,
Les questions relatives aux difficultés rencontrées par les ONG, notamment certaines dispositions de facilitation de l’exercice des ONG prévues par le cadre légal sont abordées et traitées.
Des pistes de solutions de nature à garantir la tenue régulière des sessions de la commission d’agrément sont identifiées et validées.
IV. Présentation de la méthode de travail :
La méthodologie de travail est centrée sur l’approche participative qui s’appuie sur 3 spécificités à savoir : l’échange de vues, la discussion guidée, la discussion écrite.
Le découpage du temps de l’action d’animation se passe comme suit :
Présentation des recommandations de Nyom II et des consultations régionales issues de la société civile : 5 min
Rappel des conditions de création d’une ONG de droit camerounais, et de la procédure de demande d’agrément .Bref bilan de la commission d’agrément : 10 min
Echange de vues sur les grandes thématiques qui ressortent desdites recommandations : 60 mini
Adoption des propositions finales : 15 min.
V. Synthèse des recommandations de Nyom II et des Consultations régionales :
1. Atelier de Nyom II :
Cet atelier s’est tenu les 29 et 30 Avril 2010 à Nyom II. La maîtrise d’ouvrage était assurée par le PASOC et la maîtrise d’œuvre, par le CONGAC.
Les participants étaient des OSC ayant le statut d’associations et d’ONG. Ils étaient environ une trentaine.
Les objectifs étaient de trouver des pistes de solutions au disfonctionnement des procédures relatives à l’exercice des ONG, ainsi que identifier et valider les problèmes rencontrés par la commission d’agrément.
Les résultats attendus et obtenus sont l’établissement des recommandations en vue de la mise sur pied d’un code d’éthique d’une part, et celles en direction de la commission d’agrément d’autre part.
2. Consultations régionales sur le cadre légal (régions du Centre et du Littoral) :
Ces consultations régionales se sont tenues respectivement le mercredi 03 mars 2010 à Yaoundé et le vendredi 12 Mars 2010 à Douala. La maîtrise d’ouvrage est assurée par le PASOC et la maîtrise d’œuvre respectivement par ASSOAL et par l’ONG Un Monde Avenir.
Les participants sont pour la plupart des responsables d’ONG, ceux des Associations, ceux des Coopératives, ceux des GIC et ceux des GIE.
L’objectif principal était d’améliorer le cadre légal des OSC au Cameroun par l’élaboration des propositions issues de la société civile.
Les résultats attendus sont qu’une réunion de sensibilisation/information/élaboration des propositions soit tenue, et en amont de cette réunion, une consultation auprès des OSC régionales est menée par l’Organisation relais du PASOC.
3. Synthèse des recommandations :
A Court terme :
Améliorer le fonctionnement de la Commission d’agrément, régulariser la tenue des réunions et réduire les délais de préparation des dossiers de candidature.
Appliquer les dispositions prévues dans la loi de finances relatives à l’octroi des subventions aux ONG de droit camerounais.
A Moyen terme :
Alléger la procédure de création d’ONG ;
Permettre aux candidats postulant au statut d’ONG de défendre leur dossier au cours des réunions prévues à cet effet par la commission d’agrément.
A Long terme :
Créer un service spécialement dédié aux ONG et Associations au MINATD
Clarifier le statut d’ONG, harmoniser avec les Conventions internationales, préciser ses missions et définir ses normes de gestion et de contrôle.
Nettoyer la loi en supprimant les ONG unipersonnelles.
Inciter/encourager la mise sur pied d’un code d’éthique/déontologie des ONG/Associations.
4. Débats :
Il en ressort après les débats les suggestions suivantes :
A Court terme :
Qu’il faille faire une correspondance administrative au Ministre de tutelle.
Réunion extraordinaire du CONGAC dans laquelle il faudra peaufiner les documents.
Renforcer les capacités des ONG déjà agréées.
Proposer un canevas de rédaction de l’agrément.
Qu’il faille faire le compte rendu des séminaires pour améliorer la crédibilité auprès de l’Administration.
Qu’il faille faire une prospection en interne pour trouver les points d’ombre inhérents aux ONG elles-mêmes.
A Moyen terme :
Créer une nouvelle nomenclature à propos du statut d’ONG unipersonnelle.
Décentraliser et déconcentrer la Commission d’agrément au niveau sous régional.
A Long terme :
Le Cameroun est un pays souverain donc ne saurait se conformer au droit international.
Dans le cas ou une ONG se déploierait à l’international, le MINREX pourrait soutenir à travers la rédaction des lettres d’accompagnement en direction de la Délégation Générale de la Sûreté Nationale pour des demandes d’obtention de passeports et même de visas.
Les initiatives de plaidoyer seront portées à travers des correspondances en deux volets :
1. Un volet administratif en direction du MINATD ;
2. Un volet financier en direction du MINFI.
La clôture des travaux s’est faite sous la modération du Secrétaire Exécutif du CREDDA aux environs de 14heures. Le PCA du CONGAC a dit le mot de fin et a brièvement présenté en quelques les principales recommandations qui ressortent des échanges. Il conviendrait de noter que les membres de la commission ont émis le vœu qu’il y ait une autre réunion du genre ce qui conduirait à apporter des propositions à certains points d’ombre du cadre légal d’exercice des ONG et par rapport au fonctionnement de la commission d’agrément elle-même.
Rapport de participation à l’atelier de réflexion sur le statut de l’ONG au Cameroun organisé par le CONGAC sous financement PASOC le mardi 6 Avril 2010 à Yaoundé.
Le mardi 6 Avril 2010, s’est tenu dans la salle de réunions de l’hôtel des Députés, un atelier de réflexion sur le statut de l’ONG au Cameroun financé par le PASOC et organisé par le CONGAC.
Ont pris part à cette rencontre, l’équipe du CREDDA (constituée du Secrétaire Exécutif, de la Coordinatrice Scientifique et d’un membre), celle du CONGAC (constituée de son PCA et de la Secrétaire permanente), des représentants d’ONG et des membres de la commission technique chargée de l’études des demandes d’agrément et du suivi des activités des ONG.
Le programme de l’atelier se présente comme suit :
Présentation individuelle des participants,
Le mot de bienvenue du PCA du CONGAC, suivi de celui de la commission d’agrément,
La présentation des objectifs et des résultats de l’atelier,
La présentation de la méthodologie de travail,
La synthèse des recommandations issues de l’atelier de Nyom II et des Consultations régionales,
Les débats,
Les recommandations finales.
I.présentation individuelle des participants :
Les participants sont d’une part des responsables des ONG et d’autre part les membres de la commission d’agrément au MINATD ; Ils étaient environ une vingtaine.
II.Le mot de bienvenue :
Du modérateur de l’atelier :
Il est 10 heures lorsque le Secrétaire Exécutif du CREDDA souhaite la bienvenue aux participants et va ensuite préciser l’objet de la réunion en présentant le programme de l’atelier d’une part, et la méthodologie de travail d’autre part.
Du PCA du CONGAC :
Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, le PCA du CONGAC va ensuite rappeler le contexte de la création du CONGAC, puis les misions qui lui sont assignées, et enfin la vision du CONGAC. Son souhait est le fait que les débats soient riches et que les échanges ne soient pas superflus.
Le discours du MINATD/ Commission d’agrément :
C’est un membre de la commission d’agrément, membre aussi de l’ONG MIPACAM qui prend la parole pour dire ce qu’il en est du fonctionnement et des activités de la commission d’agrément. D’abord, il s’agit pour lui d’évoquer les questions qui font l’objet de discussions à savoir :
Quelle organisation est ONG au Cameroun ?
Comment faire pour accéder au statut d’ONG au Cameroun ?
Quels sont les droits et devoirs des ONG ?
Quels sont les stratégies et moyens à mettre en œuvre pour rendre la commission d’agrément opérationnelle ?
De plus, il évoque le fait que depuis 2003, la commission a tenu 9 sessions au cours desquelles 290 dossiers ont été examinés et 26 ONG ont été admises.
III.Présentation des objectifs et résultats de l’atelier :
Les objectifs de l’atelier :
Assainir le milieu associatif en général et celui des ONG en particulier,
Réfléchir sue les préoccupations des ONG,
Apprécier les difficultés liées au fonctionnement de la commission d’agrément,
Proposer des solutions.
Les résultats attendus :
Le statut de l’ONG est clarifié et mieux défini,
Les questions relatives aux difficultés rencontrées par les ONG, notamment certaines dispositions de facilitation de l’exercice des ONG prévues par le cadre légal sont abordées et traitées.
Des pistes de solutions de nature à garantir la tenue régulière des sessions de la commission d’agrément sont identifiées et validées.
IV.Présentation de la méthode de travail :
La méthodologie de travail est centrée sur l’approche participative qui s’appuie sur 3 spécificités à savoir : l’échange de vues, la discussion guidée, la discussion écrite.
Le découpage du temps de l’action d’animation se passe comme suit :
Présentation des recommandations de Nyom II et des consultations régionales issues de la société civile : 5 min
Rappel des conditions de création d’une ONG de droit camerounais, et de la procédure de demande d’agrément .Bref bilan de la commission d’agrément : 10 min
Echange de vues sur les grandes thématiques qui ressortent desdites recommandations : 60 mini
Adoption des propositions finales : 15 min.
V.Synthèse des recommandations de Nyom II et des Consultations régionales :
1.Atelier de Nyom II :
Cet atelier s’est tenu les 29 et 30 Avril 2010 à Nyom II. La maîtrise d’ouvrage était assurée par le PASOC et la maîtrise d’œuvre, par le CONGAC.
Les participants étaient des OSC ayant le statut d’associations et d’ONG. Ils étaient environ une trentaine.
Les objectifs étaient de trouver des pistes de solutions au disfonctionnement des procédures relatives à l’exercice des ONG, ainsi que identifier et valider les problèmes rencontrés par la commission d’agrément.
Les résultats attendus et obtenus sont l’établissement des recommandations en vue de la mise sur pied d’un code d’éthique d’une part, et celles en direction de la commission d’agrément d’autre part.
2.Consultations régionales sur le cadre légal (régions du Centre et du Littoral) :
Ces consultations régionales se sont tenues respectivement le mercredi 03 mars 2010 à Yaoundé et le vendredi 12 Mars 2010 à Douala. La maîtrise d’ouvrage est assurée par le PASOC et la maîtrise d’œuvre respectivement par ASSOAL et par l’ONG Un Monde Avenir.
Les participants sont pour la plupart des responsables d’ONG, ceux des Associations, ceux des Coopératives, ceux des GIC et ceux des GIE.
L’objectif principal était d’améliorer le cadre légal des OSC au Cameroun par l’élaboration des propositions issues de la société civile.
Les résultats attendus sont qu’une réunion de sensibilisation/information/élaboration des propositions soit tenue, et en amont de cette réunion, une consultation auprès des OSC régionales est menée par l’Organisation relais du PASOC.
3.Synthèse des recommandations :
A Court terme :
Améliorer le fonctionnement de la Commission d’agrément, régulariser la tenue des réunions et réduire les délais de préparation des dossiers de candidature.
Appliquer les dispositions prévues dans la loi de finances relatives à l’octroi des subventions aux ONG de droit camerounais.
A Moyen terme :
Alléger la procédure de création d’ONG ;
Permettre aux candidats postulant au statut d’ONG de défendre leur dossier au cours des réunions prévues à cet effet par la commission d’agrément.
A Long terme :
Créer un service spécialement dédié aux ONG et Associations au MINATD
Clarifier le statut d’ONG, harmoniser avec les Conventions internationales, préciser ses missions et définir ses normes de gestion et de contrôle.
Nettoyer la loi en supprimant les ONG unipersonnelles.
Inciter/encourager la mise sur pied d’un code d’éthique/déontologie des ONG/Associations.
4.Débats :
Il en ressort après les débats les suggestions suivantes :
A Court terme :
Qu’il faille faire une correspondance administrative au Ministre de tutelle.
Réunion extraordinaire du CONGAC dans laquelle il faudra peaufiner les documents.
Renforcer les capacités des ONG déjà agréées.
Proposer un canevas de rédaction de l’agrément.
Qu’il faille faire le compte rendu des séminaires pour améliorer la crédibilité auprès de l’Administration.
Qu’il faille faire une prospection en interne pour trouver les points d’ombre inhérents aux ONG elles-mêmes.
A Moyen terme :
Créer une nouvelle nomenclature à propos du statut d’ONG unipersonnelle.
Décentraliser et déconcentrer la Commission d’agrément au niveau sous régional.
A Long terme :
Le Cameroun est un pays souverain donc ne saurait se conformer au droit international.
Dans le cas ou une ONG se déploierait à l’international, le MINREX pourrait soutenir à travers la rédaction des lettres d’accompagnement en direction de la Délégation Générale de la Sûreté Nationale pour des demandes d’obtention de passeports et même de visas.
Les initiatives de plaidoyer seront portées à travers des correspondances en deux volets :
1.Un volet administratif en direction du MINATD ;
2.Un volet financier en direction du MINFI.
La clôture des travaux s’est faite sous la modération du Secrétaire Exécutif du CREDDA aux environs de 14heures. Le PCA du CONGAC a dit le mot de fin et a brièvement présenté en quelques les principales recommandations qui ressortent des échanges. Il conviendrait de noter que les membres de la commission ont émis le vœu qu’il y ait une autre réunion du genre ce qui conduirait à apporter des propositions à certains points d’ombre du cadre légal d’exercice des ONG et par rapport au fonctionnement de la commission d’agrément elle-même.