RAPPORT NARRATIF DE SYNTHESE DES CONSULTATIONS REGIONALES SUR LE CADRE LEGAL DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE CAMEROUNAISE

RAPPORT NARRATIF DE SYNTHESE DES CONSULTATIONS REGIONALES SUR LE CADRE LEGAL DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE CAMEROUNAISE

Introduction

Lancées le 03 mars 2010 à Yaoundé avec la tenue d’un atelier réunissant les Organisations de la société civile (OSC) de la région du Centre, les consultations régionales sur le cadre légal des OSC se sont clôturées le 09 juin 2010 par l’organisation de l’atelier de Ngaoundéré, dans la région de l’Adamaoua.

Toutes les régions du Cameroun étaient concernées par ces consultations sur le cadre légal. Les ateliers avaient lieu dans les chefs-lieux de région.

Les dix (10) ateliers régionaux organisés sur le cadre légal ont rassemblé 224 participants au total, dont 21 présents à Bertoua (Région de l’Est) ; 23 à Yaoundé (Région du Centre) ; 42 à Maroua (Région de l’Extrême-Nord) ; 25 à Bafoussam (Région de l’Ouest) ; 20 à Garoua (Région du Nord) ; 24 à Buéa (Région du Sud-Ouest) ; 17 à Bamenda (Région du Nord-Ouest) ; 26 à Ngaoundéré (Région de l’Adamaoua) ; 20 à Douala (Région du Littoral) et 26 à Ebolowa (Région du Sud).

Parmi ces participants, se comptaient les représentants des services déconcentrés de l’Etat (MINADER, MINEPAT, MINFOF, MINAS, MINEPIA, MINPROFF…), des partenaires techniques et financiers (DED, GTZ, Coopération française, etc.).

Ces ateliers étaient structurés de la manière suivante :

Le mot d’introduction du modérateur, à savoir le CREDDA,

Le mot de bienvenue du représentant de l’Organisation relais du PASOC,

La présentation individuelle des participants,

Les attentes et les craintes des participants,

La présentation de la méthodologie de l’atelier,

La présentation des résultats de l’enquête sur la perception du cadre légal,

L’organisation en groupes de travaux,

Les travaux en groupes,

La présentation de la synthèse, des conclusions et des recommandations, et

La clôture des travaux.

Présentation des participants

Chacun des participants était invité à décliner son identité, l’organisation qu’il/elle représente, le lieu de son siège social, ses champs spécifiques d’intervention…

Cette présentation des participants a permis d’évaluer la couverture géographique de la région. Ainsi, il est apparu que la majorité des représentants venait du chef-lieu de la région ; en d’autres termes de la ville où se tenait l’atelier. Par ailleurs, la représentation géographique faisait parfois défaut, comme dans les régions du Nord-Ouest, de l’Adamaoua, du Nord…

Les Attentes et les craintes

Les principales expectatives concernaient d’une part, le fait que les échanges soient fructueux, qu’ils soient aussi pour certains une manière d’approfondir leurs connaissances sur les différents subtilités du cadre légal des OSC ; et d’autre part, d’éclaircir les participants sur la différence qui devrait être faite entre l’accréditation et l’agrément, le vœu que les recommandations soient prises en compte par le MINATD…

Les inquiétudes majeures étaient de deux ordres : d’un côté, le temps imparti semblait être insuffisant pour atteindre les objectifs de l’atelier ; en outre, les participants redoutaient que certaines questions d’importance soient survolées. D’un autre coté, certains craignaient que l’on se disperse au regard des nombreux problèmes en présence, et de faire l’amalgame entre Associations, GIC, GIE, Coopératives et ONG.

La méthodologie de l’atelier

Les méthodes utilisées par le CREDDA tout au long de ces ateliers régionaux étaient centrées sur les participants. Plus spécifiquement les approches suivantes étaient tour à tour mises à contribution :

(i) l’échange des vues,

(ii) le travail en groupes,

(iii) les jeux des rôles,

(iv) la discussion guidée et,

(v) la discussion écrite.

Le choix de trois thématiques qui ont fait l’objet de débat en groupes de travail a tenu compte du poids et de l’importance relative des OSC se réclamant de telle ou telle forme juridique. Au demeurant, les problématiques les plus prégnantes sur le cadre légal de la société civile étaient davantage transversales, à l’instar des questions de financements, de la participation aux politiques publiques, de la représentativité…

Les résultats de l’enquête de perception du cadre légal de la société civile par les OSC

Cette présentation a été l’occasion de restituer les résultats d’une enquête de perception sur le cadre légal de la société civile auprès d’une trentaine de responsables d’OSC de la région de Yaoundé et ses environs. Il ressort de cette enquête que la majeure partie des responsables d’OSC interviewés ont des niveaux intellectuels assez élevés et ils ont une connaissance plus ou moins bonne du cadre légal. Seuls les textes particuliers sont ignorés par ces responsables.

A la suite de cette présentation, des commentaires ont été enregistrés dans toutes les régions concernées par ces consultations. Ainsi, ces participants s’étonnaient des résultats obtenus et estimaient que cela s’expliquaient par la proximité des lieux du siège de ces organisations avec le siège des institutions du Cameroun. En ce qui concerne la collaboration avec les services étatiques, elle était jugée de mitigée dans la plupart des régions, voire même de nuisible, comme dans la région du Littoral.

Il est également ressorti que la majeure partie des responsables d’OSC ne connaissent pas leurs droits en tant que OSC, et sont de ce fait parfois victimes d’arnaques de la part des agents administratifs.

L’organisation des groupes de travaux

Les participants ont été repartis en 3 groupes que sont

(i) Associations et Syndicats ;

(ii) GIC, Coopératives et GIE ;

et (iii) ONG.

Les travaux en groupes

Les termes de référence des travaux en groupes étaient comme suit :

Diagnostiquer le cadre juridique en vigueur à travers :

Les points forts et

Les points faibles

Faire des propositions d’amélioration en termes de :

Création

Activités

Fonctionnement

Collaboration avec l’Etat

Organes de gouvernance

Questions transversales (financement)

Dissolution.

Ces travaux en groupes se sont déroulés pendant environ 3 heures 30 minutes et conduits par un modérateur et un rapporteur dans chaque groupe.

Synthèse, conclusions et recommandations

La validation des différents rapports des groupes fait ressortir plusieurs constances (cf. Fiches de propositions).

Il faudrait noter que les points forts émis par tous les groupes concernent déjà l’existence du cadre juridique lui-même, et à travers cela, l’existence d’un régime de déclaration. En outre, le renouvellement de l’agrément tous les 5 ans constitue une occasion pour les ONG de toujours se remettre en question.

Comme manquements à ce cadre, les points de vue ont été assez divers et ont concerné notamment : la quasi-inexistence d’un mécanisme de suivi et de contrôle de l’action des OSC, le silence de la loi par rapport au statut du personnel des OSC. De même, l’interdiction aux associations de bénéficier des subventions, la non-application des textes en vigueur par les services étatiques, l’absence de précision sur le statut du personnel associatif, etc. sont des questions qui sont revenues dans les débats.

D’autres faiblesses ont été évoquées notamment sur la différenciation de statut entre les GIC et les Coopératives.