DOCUMENT D’APPROBATION DE PROJET

Appui aux organisations de la société civile

1-Contexte

Le Cameroun, pays éligible à l’Initiative PPTE ( IPPTE ), a atteint le point de décision dans ce cadre au mois d’octobre 2000, et bénéficie ainsi d’une assistance dite intérimaire sous forme d’allégements de dette estimés à 213 milliards de F.CFA environ. Les économies budgétaires réalisées grâce aux allégements de dette doivent être investies prioritairement dans les secteurs sociaux de base, ainsi que dans le secteur rural et dans les actions d’assainissement urbain. Pour gérer ces ressources additionnelles, un Comité Consultatif et de Suivi de la Gestion des Ressources (CCSGR) PPTE a été créé avec pour but de veiller à la bonne utilisation desdites ressources et à leur affectation dans les projets/programmes à fort impact de réduction de la pauvreté. Ces projets et programmes doivent être cohérents avec les axes stratégiques qui ressortent du document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté élaboré sur la base d’un processus participatif initié par les autorités camerounaises en janvier 2000.

Parmi les personnes morales devant siéger au Comité figurent les ONG/associations supposées également élaborer des projets à soumettre au financement PPTE. Au cours de la première réunion du Comité qui a eu lieu le 21 juin 2001, il a été constaté que ces ONG/Associations ne sont pas toujours au fait des procédures requises pour acheminer des projets au Comité. Bien plus, la plupart de ces ONG/Associations connaissent à peine les tenants et les aboutissants de l’IPPTE. Par ailleurs, ces structures n’ont pas toujours la capacité nécessaire pour élaborer des projets à fort impact de réduction de la pauvreté tout comme elles ne disposent pas d’aptitudes suffisantes pour en à suivre la mise en œuvre et l’évaluation.

 

Depuis juin 2001, le Canada est l’un des deux bailleurs de fonds bilatéraux qui siègent régulièrement au sein du Comité Consultatif et de suivi de la Gestion des Ressources PPTE. Au cours des deux premières réunions dudit comité, le Canada s’est distingué par ses prises de position en faveur d’une plus grande transparence du processus de sélection des projets PPTE et s’est fait le porte-parole des préoccupations des ONG/Associations. Lors de la session du 26 octobre 2001, c’est encore le Canada qui a préparé et présenté la position commune des bailleurs de fonds sur les questions ayant trait à la désignation des experts devant animer le Comité Consultatif et la sélection de la première gamme de projets éligibles au financement PPTE.

Par ailleurs, en application des dispositions du procès-verbal agréé du Club de Paris le 24 janvier 2001, le Haut-Commissaire du Canada et le Gouvernement camerounais ont signé le 31 octobre 2001 l’accord bilatéral par lequel le Canada accepte, pour la sixième fois, de réaménager et de réduire les dettes qui sont dues par le Cameroun, pour un montant de 105 milliards de F.CFA, dont 90 milliards de dettes annulées et 15 milliards de dettes ré-échelonnées. Cet accord concrétise la volonté du gouvernement du Canada d’alléger le poids de la dette du Cameroun tout en l’incitant à investir les ressources ainsi libérées pour les affecter aux tâches prioritaires dictées par la lutte contre la pauvreté dans les domaines des besoins humains fondamentaux. Bien plus, dans la mesure où le Cameroun aurait rempli tous ses engagements au terme du processus de l’Initiative PPTE, le Canada s’engage à effacer complètement d’ici la fin de 2008, la dette commerciale contractée par le Cameroun vis-à-vis du Canada et évaluée à près de 460 millions de dollars US, soit l’équivalent de 335 milliards de F.CFA.

Depuis quelques années, les autorités camerounaises manifestent une réelle volonté d’associer les organisations de la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre des actions de réduction de la pauvreté. Un facteur essentiel dans la légitimation de la crédibilité des ONG/Associations est le renforcement de leurs capacités techniques et organisationnelles afin qu’elles puissent faire face de manière efficiente aux nombreux défis qui les interpellent. Plus spécifiquement, l’intégration des ONG/associations au sein du Comité Consultatif et de Suivi de la Gestion des Ressources PPTE suppose que celles-ci soient non seulement informées des dispositions/règles et procédures qui gouvernent les décisions au sein du Comité, mais aussi qu’elles soient plus aguerries pour faire entendre leurs voix.

L’évolution des organisations de la société civile au Cameroun met en lumière leur fragilité non seulement du fait qu’elles n’arrivent pas à se regrouper en collectif, mais également au regard de l’environnement juridique et réglementaire dans lequel elles ont évolué jusqu’à présent. En effet, dès les lendemains du mouvement de libéralisation et de déréglementation de la vie civile et politique, on assisté à une floraison d’associations dont l’objectif déclaré était de fédérer les ONG autour d’un idéal commun et des thèmes mobilisateurs. C’est ainsi que sont nées la Fédération des ONG environnementales ( FONGEC ), la Confédération des ONG d’Afrique Centrale ( CONGAC ) la FAFCAM et surtout le Collectif des Organisations de Participation au Développement (COPAD ). Cette dernière structure était considérée comme la plus représentative dans la mesure où elle regroupait avant sa dissolution au cours de la deuxième moitié de la décennie 90, des ONG telles l’Association Française des Volontaires de Progrès ( AFVP ), le Service d’Appui aux Initiatives Locales de Développement ( SAILD ), Inades Formation, APICABien plus, la présence des ONG des provinces du Littoral, de l’Ouest et même du Nord-Ouest garantissait une certaine représentativité régionale au sein du COPAD. Elle avait d’ailleurs reçu des appuis multiformes de la GTZ et même du Service des Volontaires Allemands ( DED ) qui a appuyé le Secrétariat Permanent pendant deux années consécutives. Malheureusement, l’essor du mouvement s’est paradoxalement essoufflé à un moment où on s’attendait qu’il soit dynamisé à travers la Fédération des ONG de Développement du Cameroun ( FONGDEC ). Cette instabilité dans la pérennisation de l’idée et de la fonctionnalité du mouvement collectif dans le secteur particulier des ONG au Cameroun, est également révélateur de leur faible capacité à s’unir, et donc de leur très grande vulnérabilité.

Mais, il faut reconnaître, à la décharge des OSC en général, que l’environnement juridico-institutionnel ne leur a pas toujours été favorable. Le cadre juridique de leur existence et de leur fonctionnement était encore constitué, jusqu’en décembre 1999, par la seule loi n 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association. Il faut rappeler que cette loi interdisait aux ONG/associations de recevoir des dons et legs pour le financement de leurs activités. C’est seulement en 1999, que ce cadre juridique qualifié de sclérosant a évolué à travers la promulgation de la loi n 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales, complétée en mai 2001 par le décret n 2001/150/PM du 03 mai 2001 précisant l’organisation et le fonctionnement de la commission technique chargée de l’étude des demandes d’agrément et du suivi des activités des ONG.

2- Objectif et but

L’objectif du projet est de contribuer au renforcement des capacités de la société civile camerounaise afin qu’elle puisse participer pleinement au dialogue des politiques de développement et améliorer corrélativement l’efficacité des stratégies de réduction de la pauvreté.

Le but du projet est de sensibiliser, d’informer et de former les ONG/Associations sur le processus de l’Initiative PPTE au Cameroun afin de développer des institutions viables, capables d’interagir avec les autres acteurs de développement dans la mise en œuvre des projets PPTE.

3- Description du projet

L’ “Appui aux Organisations de la Société Civile” est un projet d’un montant de $ 500.000 qui sera déboursé sur une période de deux (2) ans correspondant au calendrier de mise en œuvre de la première phase de l’IPPTE. Il porte sur les trois (3) axes d’intervention suivants : 1) la sensibilisation, 2) l’information et 3) la formation. Il s’agit donc essentiellement d’appuis sous forme de conseils techniques qui seront donnés au groupe cible considéré, afin de lui permettre de devenir un acteur de choix dans la distribution des rôles dans le processus de développement en particulier qu’impose le principe de subsidiarité.

 

La réalisation du projet sera confiée au Centre de Recherche sur le Développement Durable en Afrique (CREDDA). Ce centre a développé une expertise éprouvée sur les questions relatives à l’IPPTE et dispose d’une bonne connaissance des ONG/Associations.

 

Compte tenu de la forte demande potentielle à l’endroit des activités à mener, le CREDDA mettra à la disposition du projet une équipe de trois personnes comprenant (i) un(e) directeur (trice) employé(e) à plein temps qui sera responsable à la fois sur le plan des appuis techniques à apporter aux OSC, mais également en matière de gestion administrative et financière du projet. (ii) Il ( ou elle ) sera soutenu(e) dans ses tâches par un assistant technique, employé(e) également à plein temps, à qui certaines des responsabilités du (de la) directeur (trice ) pourront être déléguées . Tous deux seront secondés(es) dans leurs fonctions par un(e) assistant(e) administrative, également employé(e) à plein temps, qui aura la charge du secrétariat.

 

Le CREDDA développera un plan d’opérations des activités à mener pendant la durée du projet. Ce plan sera élaboré à la suite des visites et des séjours d’imprégnation dans les chefs-lieux des dix provinces que compte le pays afin d’une part, de recenser les ONG/Associations intéressées à participer au processus de l’IPPTE, et d’autre part informer celles-ci de l’existence du projet destiné à leur apporter des appuis techniques au sujet des projets PPTE. Cet exercice de dénombrement et d’identification des OSC sera mené conjointement avec d’une part les collectivités territoriales décentralisées, et d’autre part les services déconcentrés des départements ministériels tels que le Ministère des Affaires Sociales (MINAS ), le Ministère de la Condition Féminine ( MINCOF ), le Ministère de la Jeunesse et Sport (MINJES), le Ministère de la Santé Publique (MINSANTE ), le Ministère de l’Agriculture (MINAGRI), qui comme on le sait, ont une certaine tradition de partenariat avec certaines OSC régionales. Dans chacune de ces localités des ateliers d’information et de concertation seront organisés pour apprécier les résultats escomptés du projet.

 

Par ailleurs, les activités prévues dans le projet viendraient en appui aux efforts déployés actuellement par le gouvernement camerounais pour mettre sur pied une structure chargée de suivre et d’évaluer les actions de réduction de la pauvreté dans le pays. En effet, le processus participatif d’élaboration du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté ( DSRP ) sera probablement étendu à l’évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative PPTE à travers cette structure. Celle-ci sera ouverte à tous les acteurs et servira de passerelle entre la société civile et les autorités nationales et sera un cadre d’échanges d’informations et d’expériences entre les différents acteurs de développement. Le projet « Appui aux OSC » contribuera à la réalisation de certains objectifs cette structure tels que l’organisation de la société civile, le renforcement de leur capacité, etc.

Par la suite, une grille d’indicateurs pertinents sera développée afin de sélectionner les OSC qui pourraient éventuellement bénéficier d’un appui technique du projet.

 

Pour un meilleur ancrage du projet à la stratégie actuellement développée par le Gouvernement, une Commission Consultative chargée d’approuver les grandes orientations du projet sera créée. Cette Commission sera composée ainsi qu’il suit : Un représentant du Comité Technique de Suivi des Programmes Economiques ( CTS ) du MINEFI, un représentant du Comité Consultatif et de Suivi de la Gestion des Ressources PPTE, un représentant du Ministère de l’Administration Territoriale (qui assure la tutelle des ONG/Associations ), un représentant d’un Collectif des ONG/Associations représentatif, un représentant du Haut-Commissariat du Canada et la direction du projet. La Commission se réunira une fois par an, avant le lancement des activités annuelles. Elle pourra également se réunir à la demande de la direction du projet.

Afin d’impliquer davantage les OSC dans le déroulement du projet, la direction du projet ouvrira, au terme de la première visite d’imprégnation et de sensibilisation sur le terrain, des antennes locales au niveau des principaux chefs-lieux des provinces. Ces antennes locales seront animées par les OSC régionales ou à tout le moins, celles d’entre-elles qui ont une envergure nationale avec toutefois une représentation locale. Ces points focaux auront pour mission de relayer certaines activités du projet sur le terrain et seront sélectionnés sur la base des critères pertinents. Ils recevront par la suite un appui en termes de formation et pourront à leur tour contribuer au renforcement des capacités des OSC locales sur la base d’un programme d’activités qui sera arrêté de concert avec la direction du projet et les autres acteurs à la base ( Collectivités Territoriales Décentralisées et services publics déconcentrés ).

En outre, autant qu’elles en remplissent les conditions et eu égard à leurs aptitudes, les OSC seront associées à l’exécution de certaines tâches du projet.

Le siège social de l’ACDI à Hull sera responsable de surveiller le bon déroulement du projet et veillera d’en assurer une bonne gestion et qu’il rencontre ses objectifs.